Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis et sans justification, en cas de violation de ces conditions ou de tout comportement que nous jugeons inapproprié. Vous pouvez également cesser d’utiliser nos services à tout moment. À la résiliation, tous les droits que vous aviez accordés cessent immédiatement. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux dispositions générales resteront en vigueur après la résiliation. Nous pouvons conserver certaines données conformément à nos politiques de rétention. Toute résiliation n’affecte pas les obligations que vous avez contractées avant la résiliation. En cas de résiliation répétée due à des violations, nous pouvons refuser le service aux utilisateurs futurs associés à votre compte.

Dispositions générales

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation de nos services. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Notre incapacité à appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits à nos partenaires ou successeurs. Ces conditions sont régies par les lois applicables et tout litige sera résolu selon les procédures légales appropriées. Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement pour refléter les changements dans nos services ou nos pratiques.